Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
François de Rugy, président :L’amendement no 416 est donc rectifié de la façon suivante : « II. – Le présent article s’applique du 1er janvier au 31 décembre 2017. »
La parole est à M. le secrétaire d’État.
