Intervention de François-Michel Lambert

Ces deux amendements, complémentaires, ont trait à l’économie circulaire ; le premier concerne les procédés de réemploi et de réutilisation, tandis que le second se rapporte à la réparation. Nous en avons débattu tout à l’heure. La France a clairement défini ces concepts mais, pour les mettre en oeuvre, il faut être en capacité d’agir.

Les achats publics pourront servir de leviers d’intervention, des campagnes de sensibilisation pourront être menées, mais tout cela ne suffira pas : il est absolument nécessaire de faire évoluer notre fiscalité. Certains pays nous ont d’ailleurs devancés, comme la Suède.

Ces amendements tendent par conséquent à appliquer une TVA à 5,5 % sur les produits issus, d’une part, d’un procédé de réemploi ou de réutilisation, et, d’autre part, d’une opération de réparation.

L’introduction plus significative de ces procédés et opérations dans les habitudes de consommation permettrait de bien moins gaspiller la matière, d’allonger la durée d’usage des produits, de renforcer le pouvoir d’achat de nos consommateurs à moindre coût – même si la TVA diminuera – et surtout de créer de l’emploi. Nous nous engagerions dans une dynamique extrêmement positive de cercle vertueux.

J’espère que l’Assemblée nationale adoptera cet amendement. Ce ne serait pas la première fois qu’une telle mesure serait prise en Europe, la France n’étant malheureusement pas leader dans ce domaine.