Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L’examen éparpillé des amendements ne permet pas toujours de donner un sens à nos propositions. Je voudrais mettre en perspective ceux de M. Lambert, qui se traduiraient par une dépense, avec ceux concernant la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – amont, dont nous avons souvent débattu : payée par les producteurs et répercutée sur les consommateurs, elle est destinée à taxer les déchets échappant à la REP, la responsabilité élargie du producteur, et qui vont en décharge. Cette nuisance a un coût : 300 millions d’euros. La proposition de notre collègue pourrait aussi être rapprochée de la TVA réduite sur les déchets recyclables. Avec du recul, nos propositions prennent tout leur sens et ont une autre allure. Dommage que nous ne prenions pas la peine de mener cette réflexion globale !

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