Intervention de Christian Eckert

Il peut arriver que des États choisissent délibérément de ne pas respecter le droit de l’Union européenne. Cela nous est arrivé, il n’y pas si longtemps, lorsque nous avons décidé d’appliquer une TVA à taux réduit sur la presse en ligne. Nous étions alors bien conscients – en tout cas, je l’étais suffisamment pour vous alerter – de ne pas être « dans les clous ». Il nous appartient de peser le pour et le contre, et d’en tirer les conséquences. S’agissant de la presse en ligne, la Commission européenne avait déjà fait savoir son intention de réduire le taux de TVA. Je vous dis ce qu’il en est car je veux que les choses soient claire : la mesure proposée par M. Lambert ne serait pas conforme au droit européen et, sur ce point, nous n’avons pas envie de « sortir des clous ».