Intervention de François Pupponi

Dans le projet de loi de finances pour 2015, le législateur a prolongé l’avantage fiscal de la TVA à 5,5 % dans les zones urbaines sensibles – ZUS –, en l’accordant aux quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPPV –, qui leur ont succédé. Tous les acteurs du logement en ont bénéficié, sauf l’association Foncière logement, pourtant opérateur important de la rénovation urbaine, financé par Action logement : elle construit des logements dans ces quartiers qui en ont bien besoin et favorise le développement de l’accession à la propriété comme de l’offre de logements à loyers libres. L’amendement no 340 tend à réparer cet oubli, qui a conduit à une anomalie.