Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le Gouvernement hésite. Mes collaborateurs me soufflent qu’une adaptation a été omise lors du passage au nouveau dispositif des QPPV. Le Gouvernement préférerait que cette modification ait lieu lors de la prochaine lecture du projet de loi de finances, vendredi 16 décembre, en se raccrochant au sujet du périmètre des 300 mètres, dont l’élargissement à 500 mètres reste ouvert.

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