Intervention de François Pupponi

Nous sommes convaincus que le bail réel solidaire est appelé à remplacer le PSLA – prêt social de location-accession –, qui bénéficie aujourd’hui d’un taux de TVA à 5,5 %. Cet amendement tend donc à étendre cette mesure au bail réel solidaire. Je crois d’ailleurs que ce dispositif a fait l’objet d’une communication, ce matin, en conseil des ministres. Il devrait prendre une ampleur grandissante, pour permettre à nos concitoyens les moins fortunés d’accéder à la propriété.