Intervention de Daniel Goldberg

Le bail réel solidaire est un dispositif créé récemment, visant à démembrer le foncier et le bâti pour obtenir des coûts d’acquisition moins élevés en faveur de nombreux ménages, avec un droit à rechargement pour les bénéficiaires successifs. Ce dispositif mérite d’être conforté et il conviendrait d’aligner l’ensemble des mesures fiscales existantes, en particulier le PSLA, qui pourra peut-être coexister avec le bail réel solidaire. Je soutiens cet amendement.