Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement sait à peu près ce qu’est une VEFA et est au courant que ces opérations se développent. Mais ai-je bien compris l’intention de l’amendement ? L’idée est-elle bien d’appliquer le taux réduit de TVA à des travaux non prévus, après la livraison des logements acquis dans le cadre d’une VEFA ? D’abord, ces travaux représenteront certainement une partie marginale de l’opération considérée dans sa globalité. Ensuite, lorsqu’on réalise ce type d’opération, le produit livré doit être conforme à la commande.

J’aurais pu vous dresser la liste de l’ensemble des mesures prises par les gouvernements successifs, depuis cinq ans, en faveur du logement, qu’il s’agisse du zonage, des logements neufs ou des logements intermédiaires. Nous en avons parlé encore hier soir, je crois, avec Emmanuelle Cosse. Pourquoi prévoir une disposition supplémentaire pour quelque chose de très marginal, et qui de surcroît apportera complexité et illisibilité ? Je reste défavorable à l’amendement.