Intervention de Gilles Savary

Cet amendement, qui a été cosigné par Bruno Le Roux, quand il était encore des nôtres, touche au transport aérien. La taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac », est prélevée sur le kérosène et son produit est alloué à UNITAID, le programme de l’Organisation des Nations unies contre les pandémies dans les pays du tiers-monde et ailleurs, notamment le sida, le paludisme et la tuberculose.

Le surplus résultant de l’écrêtement de cette taxe, qui représente environ 20 millions, est aujourd’hui reversé dans le budget général de l’État. Nous proposons, comme cela était préconisé dans le rapport de Bruno Le Roux sur la compétitivité du secteur aérien, qu’il soit affecté au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et qu’il serve en particulier à financer des équipements destinés à assurer la sûreté des aéroports. En effet, ces dépenses se répercutent sur les taxes d’aéroport, et celle de Charles-de-Gaulle, notamment, est l’une des plus élevées d’Europe, ce qui pénalise Air France, dont la situation financière, vous le savez, est extrêmement difficile.

Nous ne voyons pas pourquoi cette somme ne reviendrait pas à Air France, qui est le premier contributeur, puisque très peu de pays, malheureusement, ont suivi l’exemple de la France – six États africains, plus le Chili et la Corée du Sud, je crois. Notre compagnie, qui rencontre déjà des problèmes de compétitivité, trouverait intérêt à récupérer cet argent, pour financer une partie des investissements de sûreté, en hausse constante.