Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Quand la commission a donné un avis, elle était réunie en application de l’article 88 et votre rapporteure générale était l’une des co-auteurs. Elle lui a donc donné un avis favorable ! Je vais tout de même vous donner quelques précisions.
Cette taxe rapporte 230 millions et le plafond s’établit à 210 millions. La différence, 20 millions, est reversée au budget général de l’État et vous voudriez qu’elle le soit au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le FSD – fonds de solidarité pour le développement – perçoit le produit de deux taxes : la taxe de solidarité sur les billets d’avion et la taxe sur les transactions financières. Dans l’amendement, on ne sait pas trop de quelle taxe il est question. Il y a donc un problème de rédaction, mais cela peut toujours être corrigé, me rétorquerez-vous.
On peut néanmoins être d’accord avec l’objectif, qui est de faire en sorte que le produit de la taxe serve au transport aérien. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.
