Intervention de Christian Eckert

Si je comprends bien, vous souhaitez là donner suite à l’une des demandes exprimées par les compagnies aériennes françaises, au premier rang desquelles Air France, dans un contexte de concurrence internationale difficile. Ce point, comme d’autres, avait été mis en lumière dans un rapport remis au Gouvernement par M. Le Roux, il y a deux ans.

À la suite de ce rapport, sous votre impulsion, le Gouvernement a agi résolument pour améliorer la compétitivité du secteur. Aux mesures transversales à destination de toutes les entreprises, comme le CICE, s’ajoutent des baisses ciblées de la fiscalité du secteur.

La taxe de l’aviation civile pour les passagers en correspondance, en particulier, est désormais totalement supprimée, soit une perte de recettes, pour l’État, de l’ordre de 90 millions d’euros par an, et donc une dépense équivalente en moins pour les compagnies, notamment pour Air France.

Le Gouvernement prévoit également la suppression, en 2017, de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne, soit un gain supplémentaire de 26 millions d’euros pour les compagnies aériennes. Ce n’est pas une mesure législative puisqu’elle prendra la forme d’un arrêté. Elle est donc moins visible pour votre assemblée mais n’en demeure pas moins importante pour les entreprises concernées, au premier rang desquelles Air France bien sûr, dont le président a été reçu à plusieurs reprises par votre serviteur.

Par ailleurs, le Gouvernement défendra plus tard un amendement au projet de loi de finances rectificative pour mettre en place les financements nécessaires au projet de liaison Charles-de-Gaulle Express, nous y reviendrons.

Beaucoup de choses ont donc déjà été faites.

La mesure que vous proposez, qui vise à reprendre la part écrêtée de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, plus communément appelée « taxe Chirac », ne me semble en revanche pas opportune. L’affectation de l’écrêtement d’une taxe affectée plafonnée induirait une nouvelle complexité dans le droit budgétaire, ce qui ne serait pas très conforme à l’effort que le Gouvernement mène depuis plusieurs années pour mieux maîtriser les ressources et les dépenses des administrations publiques.

Par ailleurs, la part écrêtée de cette taxe, estimée en effet à quelque 20 millions d’euros, est très aléatoire car directement indexée sur le trafic aérien. Il est donc possible que presque rien ne soit finalement restitué au secteur, ce qui n’irait pas dans le sens de la visibilité. En outre, si nous abondions ainsi le budget annexe, je crains que nous n’encouragions l’engagement de dépenses nouvelles au titre de la sûreté et de la sécurité. Or ce budget annexe ne finance pas les dépenses de sûreté et de sécurité ; ce sont directement les aéroports qui le font, via la taxe d’aéroport. Cela provoquerait donc une rupture importante dans le mode de financement de ces dépenses.

Pour toutes ces raisons, et considérant que l’objectif principal que vous poursuivez est déjà largement satisfait par les mesures que j’ai évoquées, le Gouvernement n’est pas favorable à l’adoption de l’amendement no 214 .