Intervention de Charles de Courson

Et puis, notre collègue Savary le rappelle, nous n’avons été suivis que par trois ou quatre pays africains et le Chili. En fait, c’est la France qui apporte des fonds, pour financer ONUSIDA, le programme commun des Nations unies sur le sida. Il fallait le faire par redéploiement, directement à partir du budget de l’État.

Avec cette taxe, les plates-formes françaises, en particulier Roissy, sont pénalisées. Nos collègues, au lieu de s’attaquer au fond du problème, tentent d’atténuer un peu les choses en proposant que le montant résultant de l’écrêtement de la taxe soit reversé au budget annexe de l’aviation civile, ce qui sous-entend qu’on n’augmentera pas ou qu’on réduira un peu les taxes aéroportuaires.

C’est une affectation, monsieur le secrétaire d’État. Or je croyais que ce n’était pas possible. Tout d’abord, est-ce conforme à la loi organique relative aux lois de finances ? Indépendamment de cette question de forme, ce qu’il faut, sur le fond, c’est réduire et faire disparaître la taxe Chirac, et la remplacer par un financement budgétaire.