Intervention de Jean-Pierre Blazy

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Blazy :

Pour ma part, je voudrais soutenir l’amendement présenté par Gilles Savary. Je ne reviens pas sur les raisons qu’il a évoquées, mais la compétitivité du transport aérien est un vrai sujet et les efforts du Gouvernement sont encore insuffisants pour régler les problèmes d’Air France en particulier.

Je citerai simplement un passage du récent rapport de la Cour des comptes, intitulé « L’État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer », paru cette année : « Le plafonnement des recettes de la taxe de solidarité et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes – la TNSA, dont je vais parler dans quelques instants, puisque je vais présenter un amendement –, et le reversement du surplus au budget général, ne sont pas adaptés à des taxes affectées, dans un secteur dont on cherche à alléger les charges. » Le rapport tout récent de la Cour des comptes vient donc en appui de l’amendement défendu par M. Savary, me semble-t-il.

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