Intervention de Christian Eckert

Monsieur de Courson, vous vous êtes interrogé sur la conformité de cette disposition à la loi organique. J’ai bien précisé dans mon intervention que l’affectation de l’écrêtement d’une taxe n’était effectivement pas une pratique habituelle et que cela constituerait, pour le moins, une innovation. Mais je n’ai pas à m’exprimer seul sur la conformité à la loi organique.

Monsieur Savary, nous n’avons peut-être pas la même notion de l’homéopathie : 116 millions d’euros – 90 plus 26, cela fait bien 116 – représentent quand même un effort substantiel pour un secteur dont je connais les difficultés et le contexte. Celui-ci n’a d’ailleurs peut-être pas vocation à perdurer ; le prix de l’énergie, à un moment donné, a été favorable, mais il est vrai que la diminution du trafic, à la suite, notamment, des attentats et de la baisse de fréquentation de notre pays par les touristes asiatiques et américains, pèse aussi sur le secteur. Même si je connais ces difficultés, pour avoir discuté avec les organisations syndicales de la compagnie, je crois qu’il n’y a pas forcément lieu de mélanger les choses. Nous avons eu de longues discussions avec la société Air France. Je ne vous dis pas qu’elle ne serait pas satisfaite de l’adoption de cet amendement mais je pense que nous avons trouvé certains équilibres, que j’ai évoqués.

Je maintiens donc l’avis défavorable du Gouvernement.