Intervention de Razzy Hammadi

…alors que leur objectif, inscrit à l’article 321-9 du code de la propriété intellectuelle, est de soutenir la création, la diversité musicale et les artistes méconnus.

Renseignements pris, je me suis rendu compte qu’avant moi et avant la télévision publique, la Cour des comptes s’était penchée sur le sujet. Elle a considéré que ces aides ne respectaient pas un certain nombre de critères d’éligibilité, ce qui avait conduit aux excès soulignés : « Que ce soit pour les aides sélectives ou les aides attribuées au titre des droits de tirage, [on] ne prend en compte aucune considération de créativité ni de valeur artistique, qu’[on]se garde d’ailleurs bien de juger. De fait, la liste des aides sélectives attribuées en 2013 comporte un grand nombre d’aides aux producteurs d’artistes confirmés. »

Pour résumer, nous avons conçu un système pour aider des petits groupes de musique avec quelques milliers d’euros et nous nous retrouvons avec un système qui distribue des centaines de milliers d’euros pour aider une star à produire un album dont elle peut vendre plusieurs millions d’exemplaires. Mon objectif est de créer une taxe qui n’aura aucun rendement mais dissuadera de procéder à des versements dépassant un certain seuil et ne respectant donc pas l’esprit de la loi.