Intervention de Valérie Rabault

…mais n’avait pas été défendu. Tout ce que vous avez pointé est extrêmement pertinent et compréhensible : certaines de ces sociétés versent en effet ces aides à des artistes très confirmés – dont je ne citerai pas le nom –, qui n’en ont pas besoin. Vous proposez de créer une nouvelle taxe pour tenter de corriger cette situation, qui doit être corrigée, nous serons tous d’accord là-dessus.

Peut-être serait-il préférable d’envisager éventuellement une modification du code de la propriété intellectuelle afin de préciser ce à quoi ces aides doivent servir et ce à quoi elles ne doivent pas servir, en étant très clairs.

Par ailleurs, en juillet dernier, nous avons voté la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Celle-ci prévoit que les sociétés mettent en ligne gratuitement et à la disposition de tous les sommes qu’elles versent, le nom de leurs bénéficiaires et la façon dont elles sont utilisées ; cela constitue déjà un premier pas vers le contrôle de l’utilisation de l’argent public, cela va dans le sens d’une meilleure destination de ces aides. La loi ayant été adoptée en juillet et les mises en ligne devant en être à leur début – je n’ai pas vérifié –, peut-être convient-il de laisser à ce dispositif un peu de temps pour vivre, avant de concrétiser l’idée de créer une taxe.

En tout cas, votre idée et votre objectif sont extrêmement pertinents. C’est pourquoi la commission a émis un avis de sagesse, même si je pense que les deux points que j’ai mentionnés peuvent vous permettre d’atteindre votre but.