Intervention de Razzy Hammadi

…sous prétexte qu’il ne serait pas utile ou pertinent d’aider la petite création, il faut continuer à verser 200 000 euros par album à des gens qui en vendent des millions. C’est quand même paradoxal, presque une tautologie ; venant de vous, cela me surprend.

Le plus grave, c’est que cette politique qui ne fonctionne pas a des conséquences, monsieur de Courson. Deux chiffres : le nombre d’albums francophones commercialisés par le Syndicat national de l’édition a chuté de 718 en 2003 à 242 en 2015. Vous m’avez dit « d’après vous », monsieur le secrétaire d’État, mais ce n’est pas d’après moi : l’opinion publique, la Cour des comptes et la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition considèrent que l’un des déterminants de cette situation est précisément l’absence d’aide à la petite création.

J’envoie donc un signal, et je salue l’avis de sagesse de la rapporteure générale : si vous voulez distribuer des sommes élevées, vous êtes taxé.