Intervention de Gilles Savary

Merci, monsieur le président, de me donner l’opportunité de rappeler l’historique de cette taxe. En 2014, le Gouvernement avait confié à notre collègue, désormais secrétaire d’État, Clotilde Valter, la rédaction d’un rapport sur l’avenir des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique, attachés à une profession et chargés d’en examiner les perspectives, en particulier financières. Ce rapport concluait notamment que, sous certaines conditions, il serait plus judicieux de débudgétiser le financement de ces centres et comités, et de faire en sorte qu’ils soient financés par la profession elle-même, sous deux conditions : obtenir l’accord de la profession et gager la taxe parafiscale mise en place.

La première condition est remplie. Entre parenthèses, je rappelle qu’une telle mutation de crédits budgétaires en taxe parafiscale a été opérée en 2016 pour le Centre technique des industries de la fonderie, le CTIF, pour l’Institut des corps gras, l’ITERG, et pour le Centre technique du papier, le CTP. Nous arrivons donc aujourd’hui au transport routier. Le consentement des organisations professionnelles est garanti dans une lettre qui a été adressée le 23 septembre 2015 à M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, par les représentants des quatre organisations du transport routier : M. Pic pour la Fédération nationale des transports routiers, la FNTR ; Mme Mesples pour l’Organisation des transporteurs routiers européens, l’OTRE ; M. Fargues pour l’Union des entreprises de transport et de logistique de France, TLF ; M. Bacou pour l’Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles, l’UNOSTRA. En d’autres termes, la profession renouvelle son souhait, déjà exprimé en 2007, d’être associée, par un dispositif adéquat, au financement du Comité national routier, elle réclame d’assurer elle-même une partie du financement.

C’est précisément l’objet de cet amendement, dont je m’étonne qu’il ne réjouisse pas le Gouvernement, alors qu’il se traduirait par une débudgétisation, avec le consentement de la profession.