Intervention de Jean-Louis Gagnaire

En l’absence de Monique Rabin, je défendrai cet amendement, qui a en effet été validé par la commission des finances, après avoir été déposé et retiré plusieurs fois. Il s’agit de prolonger et d’amplifier le rôle du fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière du réseau des CCI, créé l’année dernière par voie d’amendement.

J’ai écouté avec attention ce que vient de dire le secrétaire d’État. Nous proposons un dispositif neutre, à budget constant, puisque le prélèvement s’effectuera sur une enveloppe globale qui ne changera pas. Il s’agit de porter l’enveloppe du fonds de 20 à 25 millions d’euros. Le Sénat, l’année dernière, a retouché ce fonds, en affectant une partie par la loi. Cela a privé les CCIR – les CCI régionales –, de certains financements pour organiser la solidarité financière au profit des chambres les plus faibles. Cela a également privé CCI France d’une partie des fonds destinés à la modernisation de l’ensemble des chambres. Il s’agit de mutualiser l’innovation et la modernisation des chambres, à travers CCI France, et de venir en aide, par un système de péréquation, via les CCIR, aux chambres les plus petites ou les plus en difficulté.

Les retours relatifs à ce fonds sont très bons ; nous souhaitons amplifier ce succès. La mesure est modeste – 5 millions d’euros – et, je le répète, ne modifie pas l’enveloppe globale. Il appartient aux chambres de faire quelques efforts pour dégager ces 5 millions supplémentaires au profit de ce fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière.