Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 616 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 332 rectifié .

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