Intervention de Christian Eckert

Comme l’a opportunément rappelé la rapporteure générale, le principe d’un plafonnement de l’ensemble des taxes affectées a été inscrit dans la loi de programmation des finances publiques. Toutes ces taxes sont plafonnées, sauf une : celle qui est affectée au CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée – j’imagine que nous y reviendrons. J’ai cru comprendre qu’il y a des velléités de déplafonner une autre taxe affectée dans le même domaine, si j’ose dire – nous verrons sans doute cela à l’occasion de travaux ultérieurs.

Le sujet évoqué par M. Blazy est bien connu. Le Gouvernement n’est pas favorable à ce déplafonnement. J’invite donc l’Assemblée à rejeter l’amendement.