Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Notre collègue Jean-Pierre Blazy a soulevé plusieurs problèmes relatifs à la TNSA et à son utilisation. Je crois qu’au-delà de cette taxe, le Gouvernement doit prendre en compte les problèmes de tous nos compatriotes dont les logements sont survolés par des avions.

Certes, l’ACNUSA – l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – essaie de faire son job ; elle dispose théoriquement de pouvoirs de police, des moyens nécessaires pour relever les numéros des avions en cause. Mais les amendes sont-elles réellement infligées ? Quand elles le sont, sont-elles vraiment payées ? Ce débat dure depuis de nombreuses années, nous n’allons pas le reprendre. En outre, les changements de routes aériennes ont de lourdes conséquences pour nos compatriotes.

Je sais bien, monsieur le président, que ce n’est pas exactement l’objet de cet amendement – que je soutiendrai –, mais je tiens à dire qu’il va falloir remettre à plat, au cours des prochaines années, les plans de gêne sonore, les PGS, et les plans d’exposition au bruit, les PEB. Celui qui le fera n’est peut-être pas encore né ; quoi qu’il en soit, il faudra remettre tout cela à plat. Les avionneurs devront faire des efforts pour résorber le bruit lié à cette activité importante pour le développement économique de notre pays, car nos compatriotes n’en peuvent plus, ils n’en peuvent plus de ce bruit. Je vous le dis calmement : la colère gronde. Dominique Lefebvre le sait mieux que moi : un certain nombre de nos concitoyens paient des impôts locaux très élevés et ne comprennent pas qu’on en reste là en matière d’aides à l’insonorisation.

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