Intervention de Jean-Pierre Blazy

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Blazy :

À l’instar de M. Richard et M. Sebaoun, nous sommes plusieurs à défendre la logique de cette taxe, qui repose sur le principe pollueur-payeur. Il faut tenir compte de la réalité à laquelle les riverains sont confrontés : ils doivent attendre trois ans avant que leur dossier soit accepté. Ce n’est pas tenable, ce n’est pas possible ! J’aimerais bien, madame la rapporteure générale, que vous m’écoutiez : vous ne pouvez pas rester indifférente à cette question et vous contenter de me répondre qu’il aurait fallu relever le plafond. Cela montre bien que les ressources sont insuffisantes et que le Gouvernement, parfaitement informé de cette situation, aurait pu de lui-même proposer ce relèvement.

Nous proposons donc d’en revenir à une logique cohérente, afin de répondre à un véritable besoin des populations survolées par des avions. Je maintiens donc cet amendement. Bien évidemment, si le relèvement du plafond s’avère une réponse plus adaptée, dans un second temps, il faudra l’envisager.

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