Intervention de Pascal Cherki

J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, mais il y a un argument que je ne peux admettre et j’ai par ailleurs posé une question importante à laquelle il n’a pas été répondu.

Ce n’est pas parce que cette taxe n’existe que dans trois communes que celles-ci devraient subir un traitement différencié. Mon amendement a de toute façon une portée plus générale puisque d’autres communes pourraient également décider de la mettre en place.

J’ai soulevé une seule question. Je ne nie pas l’implication de l’État. Toutefois, si son travail n’est pas plus important pour la taxe de balayage que pour la taxe d’habitation, pourquoi devrait-il percevoir des frais de gestion supérieurs pour la première ? Or le contraire ne m’a pas été démontré. Je ne vois pas pour quelle raison l’État perçoit 1 % au titre des frais de gestion de la taxe d’habitation et 4,4 % au titre des frais de gestion de la taxe de balayage. Je demande donc qu’il ne perçoive que 1 % également pour cette dernière, sauf si l’on me démontre que l’effort est supérieur, auquel cas j’admettrais bien évidemment que sa rémunération le soit aussi. En l’absence de réponse, je considère, encore une fois, que les communes ayant institué une taxe de balayage doivent être traitées de la même façon que les autres.