Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
François de Rugy, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 470 , 259 et 225 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 259 et 225 sont identiques.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 470 .
