Intervention de Charles de Courson

Vous le savez, mes chers collègues, puisque nous avons auditionné son directeur général, la charge de travail de l’IRSN – l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – est croissante. Il est financé par une taxe créée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Le montant de la contribution due par les exploitants, selon chaque catégorie d’installation, est modulable par application d’un coefficient multiplicateur, lequel atteint aujourd’hui son plafond.

Cet amendement propose donc de rendre possible la refondation du mécanisme de contribution en vigueur, de façon à tenir compte de l’activité croissante de l’IRSN et des exploitants ; les nouveaux coefficients multiplicateurs devront ensuite être fixés par arrêté. Il s’agit donc de faciliter le travail du Gouvernement.