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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no470  ?

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