Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je précise que ces amendements ne visent pas à accroître la taxation mais à revoir son mode de calcul. Il est vrai que celui qui est proposé pourrait conduire à une augmentation dans les années à venir, mais à rendement constant. La commission a adopté l’amendement no 259 . Elle demande donc le retrait de l’amendement nos 470 de M. de Courson.
