Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous venez d'une région que je connais bien, et tout particulièrement votre circonscription. Quand nous sommes arrivés au gouvernement, l'entreprise Doux connaissait les difficultés que vous savez. J'avais bien anticipé cette question des restitutions, qui fait débat depuis vingt ans. L'Europe a pris en 2005 – sous présidence française d'ailleurs – à l'OMC l'engagement d'arrêter les restitutions à l'exportation en 2013. Nous avons engagé une bataille face à la Commission européenne, qui est désormais la seule institution à pouvoir décider. Nous souhaitions retarder l'arrêt des restitutions, qui est de toutes les manières inéluctable – nous en avons déjà discuté. Nous avons donc tenté de retarder cette décision, qui a été prise malgré tout car nous n'avons pas pu former une minorité de blocage.