Intervention de Jacques Myard

Ce rappel au règlement, sur la base de l'article 58, alinéa 1, concerne, bien sûr, l'organisation du débat et la nécessité d'éclairer totalement le Parlement, opposition comme majorité : je veux parler de l'avis du Conseil d'État sur le présent projet de loi. De ce que j'en ai entendu dire, il est visiblement important, car il soulève nombre de problèmes et de questions. Même si ce rapport est destiné au Gouvernement aux fins de l'instruire, il me semble utile que la représentation nationale soit également informée. C'est la raison pour laquelle, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, je souhaiterais que ce rapport soit remis à tous les députés. Je vous en remercie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)