Intervention de Hervé Mariton

La méthode de l'article-balai, outre qu'elle insulte les couples de personnes de même sexe, décrit une fiction et fragilise les couples de personnes de sexes différents.

Le risque de l'amendement-balai, je l'ai dit, est de viser trop loin ou trop court. En tant qu'officier d'état civil, dans ma bonne ville de Crest où vous êtes conviés, j'ai toujours plaisir à lire les articles qui doivent l'être quand on marie.

Je veux vous en lire un que votre projet de loi ne change pas, car il n'est pas visé par l'article-balai. J'ai déjà dit que j'appliquerai la loi mais j'aimerais bien savoir comment je vais faire, concrètement, dans les mairies, quand je me trouverai en présence de deux hommes ou de deux femmes et que je devrai lire l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité… »

C'est une question très concrète. En ne changeant pas ce dispositif, vous imposez à tous les maires de France de lire ces dispositions quel que soit le couple qui se tiendra devant eux. Face à monsieur et monsieur, madame et madame, il faudra dire que l'autorité parentale appartient aux père et mère. Pouvez-vous imaginer dans quelle situation se trouvera non seulement l'officier d'état civil, ce qui au fond n'est pas si grave, mais surtout le couple sur le point de se marier ?

Peut-être me trompé-je, mais je ne le crois pas : voilà la loi que vous êtes en train de nous proposer.

J'invite le Gouvernement à nous répondre fermement et clairement. Nous passerons ensuite au vote car je constate que l'opposition est majoritaire dans l'hémicycle, c'est dire la motivation de la majorité sur ce projet de loi !