Intervention de Erwann Binet

Je vais y venir.

M. Le Fur m'a interrogé sur la polysémie du mot « parent ». Or, elle existe déjà dans le code civil. Ainsi, à l'article 371-1 que M. Mariton a relu tout à l'heure, le sens est clairement celui des deux parents. C'est évident.

En revanche, dans les dispositions relatives aux successions, le mot « parent » est employé à de très nombreuses reprises au sens de parenté, notamment pour viser les collatéraux. Plus précisément, en droit des successions, le terme « parent » vise jusqu'au sixième degré les enfants, leurs descendants, les père et mère, frères et soeurs et descendants de ces derniers, les ascendants autre que les père et mère et les collatéraux autre que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

Nous en avons discuté avec les notaires, M. Mariton s'en souvient certainement et j'y ai fait allusion hier. Nous les avons souvent interrogés sur les problèmes qu'ils étaient susceptible de rencontrer en raison de ces deux acceptions. Il s'avère qu'ils n'en sont pas troublés, car ils ont l'habitude de manier ces articles et intègrent dans leur pratique cette polysémie. En revanche, remplacer l'un des termes par « membre de la famille » les aurait perturbés. Or, c'était le parti pris du Gouvernement dans un certain nombre d'articles, et cette modification les gênait davantage que le maintien de la polysémie du mot parent, qui est déjà présente dans notre code civil. Il me paraît important de le rappeler à M. Le Fur. Ce problème ne se posera donc pas plus après le vote du texte qu'il ne se pose aujourd'hui.

S'agissant de l'article 371-1 du code civil, vous avez rappelé, monsieur Mariton, qu'il était lu devant les couples lors de la cérémonie de mariage. C'est vrai, mais les couples n'ont pas le texte sous les yeux, et quand vous dîtes « aux père et mère », on peut entendre un « s » à père et un « s » à mère, de sorte que l'expression pourrait être considérée de manière générique. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)