Intervention de Erwann Binet

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Bien entendu, la commission a donné un avis défavorable aux amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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