Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4
Claude Bartolone, président :Sur les amendements identiques n°s2052 à 4393 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la garde des sceaux pour donner l'avis du Gouvernement.
