Intervention de Christiane Taubira

Car vous-même, monsieur Mariton, ainsi que plusieurs députés de l'opposition, vous avez affirmé que, tout en étant opposés à ce texte de loi, vous l'appliquerez en votre qualité d'officier d'état civil.

Étant donné que l'Assemblée a adopté l'article 1er de ce texte, je suis persuadée que vous partagez avec nous le souci que toutes les dispositions nécessaires soient prises de façon que la loi soit effectivement applicable.

Or, la logique de tous les amendements que vous présentez par séries de six est d'empêcher l'application réelle de la loi, de rendre inapplicable l'article 1er de la loi. Voilà la réalité ! C'est pour cette raison que je disais que vous feriez votre travail d'opposition jusqu'au bout. Mais je suis persuadée qu'au-delà de cette opposition, votre souci est de faire une loi applicable,…