Intervention de Élisabeth Guigou

Que fait la France ? Comme l’a rappelé notre collègue Gérard Charasse, le Gouvernement a engagé des actions sur tous les plans : militaire, diplomatique, politique et humanitaire.

D’abord, la France participe à la coalition contre Daech. Nous conduisons l’opération Chammal en Irak, depuis septembre 2014, et en Syrie depuis septembre 2015. La France participe aux efforts pour faire reculer militairement Daech et pour libérer ceux qui sont lui asservis. Il faut ensuite stabiliser dans la durée les zones libérées pour permettre le retour des populations. Il faut également un processus politique inclusif pour permettre la réconciliation nationale et demain la reconstruction.

Sur toutes ces actions, les responsables des Casques blancs syriens et le président du Comité civil de la ville d’Alep – celui que l’on appelle par raccourci « le maire d’Alep », M. Brita Hagi Hasan, que nous avons reçu à plusieurs reprises en commission et ici-même en octobre dernier, que j’ai reçu de nouveau lundi dernier – nous ont dit à quel point la France est exemplaire.

Nous jouons un rôle moteur au Conseil de sécurité des Nations Unies, à la fois pour arriver à une résolution politique de la crise syrienne, pour répondre aux urgences de la situation humanitaire et pour lutter contre l’impunité.

Nous avons ainsi présenté en mai 2014 une résolution visant à ce que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale de l’ensemble des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Syrie par l’ensemble des parties au conflit. Cela vient d’être rappelé par Gérard Charasse.

La Russie, malheureusement, a mis son veto, comme elle l’a encore fait lundi dernier à une autre résolution que nous soutenions, cette fois au sujet d’Alep. Cette résolution exigeait l’arrêt complet des attaques durant sept jours renouvelables, pour permettre aux acteurs humanitaires de parer aux urgences vitales à Alep-Est. Début octobre, la Russie avait également opposé son veto à un projet de résolution, présenté par la France, demandant la cessation des bombardements sur Alep en Syrie.

Je veux rappeler que, depuis le début de la crise en 2011 et malgré nos efforts – je vous assure qu’ils sont constants, je regarde tous les jours les comptes rendus qui nous viennent de notre représentant permanent à l’ONU –, malgré nos efforts diplomatiques en direction de la Russie avec laquelle nous voulons maintenir le dialogue, hélas, la Russie a opposé six fois son veto à une action du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie.

Sur la question spécifique et légitime des victimes de violence ethnique et religieuse, je regrette que la proposition de résolution n’évoque à aucun moment les actions engagées par le Gouvernement.