Intervention de Élisabeth Guigou

…ou sur le Charles-de-Gaulle.

J’ai pu voir à Abu Dhabi comment nos légionnaires forment les militaires irakiens à déminer, parce que tout doit être déminé, quand on progresse vers Mossoul.

Pour que la justice soit rendue, c’est-à-dire pour que les auteurs de crimes puissent être jugés, il faut en particulier collecter et conserver les preuves. C’est la tâche entreprise par la Commission internationale d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Syrie. La France contribue aussi à aider plusieurs ONG qui documentent les exactions commises.

Que pouvons-nous faire de plus, puisque les horreurs continuent ?

Les auteurs de la proposition de résolution nous demandent, en premier lieu, d’inviter le Gouvernement à reconnaître officiellement le génocide commis par Daech. Les faits sont en effet susceptibles d’être qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, voire de crime de génocide dans le cas des Yézidis en Irak. Telles sont les conclusions des rapports de la Commission d’enquête internationale sur la Syrie et de la mission d’enquête sur l’Irak du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Le 17 mars dernier, le secrétaire d’État américain a déclaré publiquement que les actes commis par Daech, notre collègue Fromion l’a rappelé, sont constitutifs d’un génocide et de crimes contre l’humanité envers des communautés vivant dans les zones que cette organisation terroriste contrôle. Mais le secrétaire d’État Kerry a aussi souligné que les faits devaient être vérifiés par une enquête indépendante et qu’il revenait aux juridictions compétentes d’établir les qualifications légales.

En tant qu’ancienne garde des sceaux, je dois dire que je ne peux pas être indifférente à cette argumentation. Nous devons, surtout dans ces situations d’horreur, respecter le droit international – et notre propre droit, d’ailleurs. Il me semble que les exactions commises par Daech en Syrie et en Irak sont susceptibles d’être qualifiées de crimes de génocide, mais je sais aussi qu’il n’appartient pas aux gouvernements de qualifier ces crimes. Le Gouvernement n’a pas à se substituer à la justice : ce n’est pas Marylise Lebranchu qui dira le contraire.

En second lieu, les auteurs de la proposition de résolution nous demandent d’inviter le Gouvernement à présenter au Conseil de sécurité un projet de résolution ayant pour objet une saisine de la cour pénale internationale. Nous avons bien sûr nous-mêmes évoqué cette nécessité dans la résolution que je viens de rappeler et je ne doute pas un seul instant que les auteurs de cette proposition de résolution et ceux qui l’approuvent soient comme nous sincèrement révoltés par les crimes de Daech. Je comprends et je partage cette indignation qui nous est donc commune. Je partage aussi, chers collègues, votre volonté que la justice internationale – en l’occurrence, la cour pénale internationale – soit saisie de ces crimes. Cela me paraît d’autant plus important de l’affirmer qu’il existe un courant, hélas de plus en plus puissant, qui remet en cause ce type de juridictions internationales, qu’il s’agisse de la cour pénale internationale ou de la cour européenne des droits de l’homme.