Intervention de Élisabeth Guigou

…et le Gouvernement, comme le rappelle l’exposé des motifs du texte sénatorial – je dis bien, sénatorial – a demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire contre X pour les crimes contre l’humanité commis dans les prisons syriennes en s’appuyant sur le rapport « César ».

Quel dommage que vous, chers collègues, les auteurs de la proposition de résolution déposée à l’Assemblée, n’ayez pas pris la peine de vous concerter avec vos collègues du Sénat afin de présenter des textes sinon identiques – chacun peut évidemment nourrir sa propre approche –, du moins, similaires dans leurs principes et leur méthode inclusive !

Les règles applicables ne permettent malheureusement pas d’amender les propositions de résolution déposées au titre de l’article 34-1 de la Constitution. Si nous avions pu proposer des amendements, j’aurais aimé pouvoir voter votre proposition de résolution compte tenu de tous nous points de vue communs, de notre indignation face à tous ces crimes. Je regrette aussi que vous n’ayez pas pris l’initiative d’associer d’autres groupes politiques, de la majorité et de l’opposition, au lieu de présenter une initiative que j’estime critiquable non dans ses intentions, bien entendu, mais dans sa formulation.

Je compte personnellement prendre l’initiative de déposer une proposition de résolution qui sera, je l’espère, signée par des représentants des différents groupes parlementaires de cette Assemblée, comme cela fut le cas au Sénat. Nous devrions montrer, chers collègues, que nous sommes capables d’une démarche collective sur un tel sujet. Je suis disposée à y travailler avec tous ceux qui souhaiteront s’y associer, dans un esprit d’ouverture aux observations et aux propositions de modification que souhaiteront formuler les uns et les autres.

Le texte que je proposerai, comme celui du Sénat, aura pour objet d’inviter le Gouvernement français « à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak ». Il contiendra aussi un appel pour que l’aide humanitaire puisse être acheminée à la population civile de Syrie.

Pour conclure mes propos sur la proposition de résolution qui nous est aujourd’hui présentée, je dirais que nous sommes tous horrifiés par la situation des minorités persécutées en Syrie et en Irak, tous, mais que nous devons l’être aussi, le dire et l’écrire, que nous devons exprimer notre indignation face à toutes les exactions commises dans ces deux pays contre toutes les populations civiles.

Je le répète : notre groupe aurait pu voter la proposition de résolution, votre proposition de résolution, chers collègues…