Intervention de François de Mazières

Tous les maires connaissent cet article, qu'ils lisent très souvent.

Monsieur le rapporteur, vous dites que, somme toute, le fait qu'il n'y ait pas de « s » n'est pas important puisque c'est interprétatif, mais que nous devrons expliquer qu'il y a un « s »…

Pardonnez-moi, mais nous sommes ici un certain nombre à avoir fait des études de droit. Quand on voit le nombre d'heures que l'on passe pour savoir s'il y a un « s » ou non, dire que c'est sans importance, franchement, cela fait sourire et, surtout, cela nous inquiète !

Par ailleurs, nous sommes en train de débattre depuis des heures et des heures. Beaucoup de Français regardent ce débat. Maintenant, ils vont savoir qu'il y a une faille énorme.