Intervention de Matthias Fekl

Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 9h30
Reconnaissance du génocide perpétré par daech — Discussion générale

Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, dans une période d’une exceptionnelle gravité, la communauté internationale doit se retrouver autour de valeurs fondamentales : le respect de l’État de droit, la paix, la solidarité, le dialogue. La situation des victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient nous en offre, malheureusement, une occasion, à condition que chacun soit à la hauteur de ses responsabilités.

Il y a un peu plus de deux ans, Daech lançait une vaste offensive en Irak et s’emparait de Mossoul. Depuis, les populations qui s’y trouvaient, parmi lesquelles de nombreuses personnes appartenant à des communautés constitutives de l’histoire, de l’identité et de l’avenir de cette région, ont été chassées, persécutées, et souvent tuées. Le groupe djihadiste occupe également une partie du territoire syrien, où il menace et opprime, là aussi, les différentes composantes de la population syrienne. Depuis plusieurs semaines, la coalition internationale contre Daech a lancé une offensive pour reprendre Mossoul et Raqqa, mais nous savons que leur libération sera longue, difficile et meurtrière.

Vous avez souhaité, aujourd’hui, par votre proposition de résolution, dénoncer les atrocités commises par des organisations terroristes, notamment Daech, qui tuent et qui, de la manière la plus barbare qui soit, oppriment et terrorisent les populations. Vous avez également souhaité que des poursuites soient engagées contre les responsables de ces crimes contre les minorités du Moyen-Orient.

Le Gouvernement partage votre constat : Daech cible en priorité les personnes appartenant à certaines minorités particulièrement vulnérables en raison de leur identité religieuse ou ethnique. Nous savons que la communauté yézidie est durement touchée – plusieurs d’entre vous l’ont rappelé : les femmes sont mariées de force et réduites à l’esclavage sexuel. Nous savons que les chrétiens d’Orient sont chassés et massacrés. D’autres minorités sont également victimes de violence et de persécutions, notamment les Turkmènes, les Kurdes, les Sabéens, et les Shabaks. Au-delà des minorités ethniques ou religieuses, c’est l’ensemble des populations civiles qui sont victimes de cette barbarie. La violence de Daech est extrême, globale, et elle frappe tout le monde, indistinctement. Elle détruit tout et, à ce titre, elle doit faire l’objet d’une réprobation universelle.

Mesdames et messieurs les députés, depuis plus de cinq ans, le régime de Damas commet, lui aussi, des crimes contre l’Humanité. Aux civils enlevés et assassinés par Daech s’ajoutent les centaines de milliers de personnes torturées et tuées dans les centres de détention du régime, affamées dans les villes assiégées, décimées par les bombardements et leurs conséquences. Le régime syrien est responsable d’une « politique d’extermination délibérée et systématique ». Il bombarde à l’aide d’armes chimiques, comme l’ont démontré de manière indiscutable plusieurs rapports du mécanisme d’enquête conjoint de 1’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et l’Organisation des Nations unies, alors qu’elles sont interdites par le droit international, et alors même que la Syrie s’était engagée à détruire toutes ses armes et ne jamais plus en utiliser. À Alep, le régime syrien et ses soutiens sont en train de commettre les pires atrocités, en affamant la population, en détruisant les hôpitaux, en empêchant l’aide humanitaire d’être acheminée vers les populations civiles agonisantes, en exécutant ceux qui tentent de fuir les combats.

Le Gouvernement souhaite rappeler 1’action de la France pour les minorités au Moyen-Orient. Au Sénat, le président Retailleau, à l’initiative de la proposition de résolution devant la Haute assemblée, a rappelé mardi le rôle actif de la France sur ce sujet majeur.

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