Intervention de Matthias Fekl

Le plan d’action de Paris, présenté lors de cette réunion, reste notre feuille de route commune. Il vise à répondre à l’urgence humanitaire et à créer les conditions politiques et sécuritaires pour permettre le ré-enracinement durable et pacifique de ces populations dans la région.

À la suite de la conférence du 8 septembre 2015, nous avons mis en place un fonds spécifique doté de 10 millions d’euros sur deux ans – 2015 et 2016 –, abondé par ailleurs par les contributions de nombreuses collectivités territoriales. Ce fonds a permis de financer des projets dans le domaine du logement, de la santé, de l’éducation, de la formation professionnelle, de la lutte contre l’impunité ou encore du déminage. Près de deux tiers des financements ont été consacrés à la fourniture de services de base aux déplacés et aux réfugiés, notamment en Irak. À titre d’exemple, la France a financé par l’intermédiaire de ce fonds des projets portant sur le fonctionnement de centres de santé mobiles et d’appui à la santé mentale auprès des personnes appartenant à des communautés chrétiennes, assyriennes et yézidies en Irak et au Liban, à hauteur de 2 millions d’euros. Au total, 2 millions d’euros ont également été alloués au fonds de stabilisation immédiate géré par le Programme des Nations unies pour le développement – PNUD – en Irak, dont la vocation est de soutenir les efforts du gouvernement irakien pour la stabilisation du pays, en répondant aux besoins urgents en infrastructures.

L’aide au retour, particulièrement pour les personnes appartenant à des communautés victimes de violences ethniques et religieuses, a été identifiée par tous comme une priorité absolue. Cette priorité a été rappelée lors de la réunion ministérielle, coprésidée avec l’Irak, pour la stabilisation de Mossoul et de sa région, qui a eu lieu à Paris le 20 octobre dernier. L’enjeu est de redonner aux femmes, aux hommes, aux enfants, qui ont dû fuir la barbarie de Daech ou qui en ont été les victimes directes, l’espoir et les moyens de regagner leur foyer pour y vivre en paix.

Pour cela, il est indispensable de rapidement déminer les lieux de vie et de garantir l’ordre et la sécurité. Il faut restaurer les services de base, souvent mis à mal, voire inexistant, relancer l’économie locale, redonner confiance dans une forme de vivre-ensemble. Depuis plusieurs mois, la France finance de nombreux projets de déminage. En Irak, nous soutenons plusieurs opérations de déminage d’urgence au profit des personnes issues de la minorité yézidie dans le gouvernorat de Ninive, mais aussi au bénéfice de villages chaldéens et kakaïs de la périphérie de la plaine de Ninive. Ces actions seront poursuivies en 2017.

La France s’est également mobilisée pour la protection du patrimoine, que Daech détruit dans son entreprise totalitaire, car il en va de l’identité même des peuples dans leur diversité et de notre mémoire collective. Les 2 et 3 décembre derniers, à l’initiative de la France, s’est tenue la conférence d’Abou Dabi pour mobiliser la communauté internationale sur le sujet de la protection du patrimoine et des biens culturels en cas de conflit, à l’initiative et en présence du Président de la République française.

Notre action sur le terrain s’accompagne d’une action politique visant à préserver la diversité par la représentation de toutes les composantes de la société dans les institutions nationales – plusieurs d’entre vous en ont rappelé l’importance. Seuls des États inclusifs, protégeant la diversité et le pluralisme politique, et garantissant à chacun une pleine citoyenneté et le respect de ses droits, y compris, bien sûr, celui d’exercer librement sa religion et d’exprimer ses convictions, sont capables de restaurer la confiance des populations dans les institutions publiques.

Mesdames et messieurs les députés, l’avenir des Yézidis, des chrétiens d’Orient et des autres minorités est en Orient, car ils y sont chez eux. C’est pourquoi tout doit être fait pour leur permettre de rester sur place ou de revenir chez eux. Pour ceux qui ne le peuvent pas, la communauté internationale a le devoir d’accueillir les réfugiés. La tradition d’asile de la France nous oblige. Nous devons montrer à la hauteur des circonstances. Aux côtés de l’État, les collectivités et les associations se mobilisent pour accueillir dignement toutes les personnes qui fuient les persécutions.

Enfin, il convient de lutter contre l’impunité des crimes commis, par Daech comme par le régime syrien, en contribuant à la documentation à vocation contentieuse des crimes notamment à caractère ethnique, religieux ou confessionnel. Plusieurs rapports des Nations unies font d’ores et déjà état d’un possible crime de génocide, même si, tout le monde en convient ici, c’est à la justice de qualifier juridiquement les faits. La France continuera d’apporter son concours aux commissions d’enquête, comme la commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, présidée par M. Pinheiro, dont le travail est indispensable pour les victimes et pour la réconciliation nationale future.