Intervention de Matthias Fekl

Le parquet de Paris développe des moyens d’action judiciaires efficaces pour parvenir à appréhender judiciairement les retours de Syrie. C’est dans le prolongement de cette action que s’inscrit le principe d’un traitement judiciaire systématique de l’ensemble des ressortissants français de retour de la zone irako-syrienne ou de Libye, auxquels s’applique une mesure de contrainte immédiate, dès leur arrivée sur le territoire national.

S’agissant des chiffres relatifs au contentieux général dit des filières irako-syriennes, le parquet général de Paris fait état à la date du 28 novembre 2016 d’éléments que je tiens à vous communiquer ici : 464 procédures judiciaires en lien avec la zone SyrieIrak ont été ouvertes au pôle antiterroriste de Paris depuis 2012 ; 369 dossiers sont toujours en cours, dont 167 informations judiciaires et 204 enquêtes préliminaires ; 331 individus sont actuellement mis en examen ; 207 sont placés en détention provisoire et 114 sous contrôle judiciaire ; 135 individus sont jugés ou visés dans des informations judiciaires clôturées – 61 en attente d’un jugement et 74 condamnés – ; 19 affaires concernant au total 74 personnes ont été jugées. S’agissant plus spécifiquement, parmi ces données, des chiffres relatifs au traitement judiciaire des combattants de retour en France, nous comptabilisons 167 personnes, dont 43 condamnés, 110 mis en examen, 13 prévenus et 1 témoin assisté.

Par ailleurs, la France poursuivra ses efforts pour que la Cour pénale internationale soit saisie.