Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article unique de cette proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui dans le cadre de la niche parlementaire de nos collègues députés Les Républicains contient seize alinéas afin d’encourager le Gouvernement « à agir dans le sens des conclusions de la Haute Autorité de santé – HAS – afin de promouvoir une prise en charge effective de l’autisme dans le respect des droits fondamentaux des personnes qui en sont atteintes ».

Cette résolution propose également d’« actualiser d’urgence le contenu de toutes les formations des filières professionnelles et académiques intervenant auprès des personnes autistes afin de les mettre en conformité avec l’état de la science internationale » ; de prendre des mesures afin que seuls les thérapies et les programmes éducatifs qui sont conformes aux recommandations formulées par la Haute Autorité de santé en 2012 soient autorisés et remboursés. Celles-ci visent notamment à interdire le packing sur les personnes autistes, le packing étant une technique de traitement consistant à imbiber des linges d’eau froide et à en envelopper les personnes autistes pendant une période de temps plus ou moins longue. Pour plusieurs associations notamment, cette technique est considérée comme de la torture. Le groupe des Radicaux de Gauche et apparentés est évidemment opposé à cette technique du packing.

De plus, la proposition de résolution invite également le Gouvernement « à faire systématiquement engager la responsabilité pénale des professionnels de santé qui s’opposent aux avancées scientifiques et commettent des erreurs médicales en matière d’autisme conformément à l’article L. 1142-1 du code de santé publique. »

Enfin, cette proposition de résolution invite le Gouvernement à condamner et « interdire les pratiques psychanalytiques sous toutes leurs formes, dans la prise en charge de l’autisme ». En effet, l’approche psychanalytique n’est pas recommandée par la Haute Autorité de santé, qui a donné en mars 2012 ses recommandations sur le sujet. Elle avait conclu que « l’absence de données sur leur efficacité et sur la divergence des avis exprimés ne permet pas de conclure à la pertinence des interventions fondées sur les approches psychanalytiques ».

L’approche psychanalytique de l’autisme n’est pas recommandée à proprement parler ; elle est classée par la Haute Autorité de santé dans les « interventions globales non consensuelles ». Par ailleurs, il n’existe pas à ce jour, semble-t-il, de publications scientifiques validant cette approche, puisque la psychanalyse ne se réclame pas d’une science basée sur des preuves.

Dans le débat d’aujourd’hui s’opposent deux écoles. À la pratique de l’approche psychanalytique, ses détracteurs préfèrent l’approche dite « comportementale ».

Dans ce cas, le professionnel de santé sollicite la personne autiste en lui apprenant par exemple à imiter, à faire des demandes, en partant généralement de ses motivations. Cette manière d’apprendre va permettre alors à l’enfant de communiquer par association d’idées et d’objets afin de se faire comprendre, cette approche comportementale étant souvent exercée par un orthophoniste spécialisé.

Cette proposition de résolution a le mérite de pouvoir mettre en avant ce que cette majorité a mis en place au niveau des politiques publiques de santé dans le cadre de l’autisme. Dès le début de l’action gouvernementale, à savoir le 18 juillet 2012, notre collègue Marie-Arlette Carlotti, alors ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, a annoncé un troisième Plan Autisme. Ce troisième plan, 2013-2017, a été présenté en Conseil des ministres le 2 mai 2013. Il était accompagné d’un budget spécifique de 205 millions d’euros, dont 195 millions pour le secteur médico-social.

Ce plan contenait trente-sept fiches actions, structurées autour de cinq axes : diagnostiquer et intervenir précocement, accompagner tout au long de la vie les personnes autistes, et parallèlement soutenir les familles et les proches, poursuivre les efforts de recherche afin de former l’ensemble des acteurs. Le rapport d’étape de mai 2013 à avril 2016, un document de vingt-six pages, témoigne des larges avancées réalisées depuis 2013 par cette majorité.

Pour autant, le Gouvernement continue son action, et c’est le 30 novembre dernier que le site « autisme.gouv.fr » a été lancé à la demande du Président de la République afin de diffuser des informations objectives à destination de nos concitoyens, informations portant sur l’autisme, ses réalités, mais également ses diagnostics et les formes d’accompagnement.

Et c’est le 2 décembre dernier que Mme la secrétaire d’État a annoncé la mise en place d’un quatrième Plan Autisme, afin que tout soit prêt pour le prochain PLFSS 2018. Comme il est précisé sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé, « ce quatrième Plan assurera bien sûr l’application des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé dans toutes les prises en charge de l’autisme. »

Enfin, le problème qui revient fréquemment dans nos débats est celui du packing, problématique visée par l’alinéa 14 de la proposition de résolution. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, le groupe des Radicaux de Gauche et apparentés est opposé à cette pratique.