Intervention de Philip Cordery

Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 9h30
Prise en charge de l'autisme — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Dans ce cadre, comme l’a annoncé Ségolène Neuville au congrès d’Autisme France samedi dernier, les agences régionales de santé ne reçoivent plus aucun projet d’établissement ou de service qui ne se réclame de ces recommandations de bonne pratique. C’est une excellente nouvelle, qu’il convient de saluer.

S’agissant plus spécifiquement du packing, plusieurs institutions ont dénoncé, ces dernières années, sa pratique en France. En mars 2012, l’ANESM et la HAS se déclaraient ainsi « formellement opposées à l’utilisation de cette pratique ». Sur cette question, notre majorité agit avec détermination. C’est ce gouvernement qui a mis fin à la pratique du packing dans les établissements médico-sociaux, via la circulaire du 22 avril 2016 ; c’est également cette majorité qui a adopté l’amendement que j’avais déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, pour demander au Gouvernement un état des lieux sur la pratique du packing dans le domaine sanitaire, afin que l’on agisse en connaissance de cause.

Alors oui, mes chers collègues, les avancées sont réelles, et elles doivent dépasser largement les clivages de cette assemblée.

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