Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 293

Nombre de suffrages exprimés 292

Majorité absolue 147

Pour l'adoption 103

Contre 189

(Les amendements nos 2052 , 2404 , 2598 , 3677 , 4 129 et 4 393 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion