Intervention de Denys Robiliard

D’abord il me semble qu’en la matière, le respect dû aux personnes autistes suppose l’exactitude. Or il n’y a pas d’exactitude dans les propos que vous tenez.

D’abord, vous évoquez le taux de 1 % alors que la HAS parle de 2 ‰ en 2010. Il y a tout de même une très grande différence qui mériterait d’être expliquée.

Il n’y a pas non plus d’exactitude sur l’efficacité des méthodes ABA, pour reprendre la plus connue et la plus répandue. Je n’en conteste pas le principe, en tout cas à ce stade, mais on ne peut lui faire une telle publicité sans citer des études qui invalident vos propos. Je pense à l’étude Shea, qui date de 2004 et que vous connaissez, à l’étude Cruveiller, qui date de 2012 et que vous connaissez, et à l’étude spécifique sur les vingt-huit centres expérimentaux mis en place en 2010, qui, malheureusement, ne donnent pas les mêmes résultats que vous sur l’efficacité de ces pratiques. C’est l’étude Cekoïa, qui a été réalisée à la demande de la CNSA en 2015 et qui mériterait tout de même d’être prise en compte.

Et puis, j’attends d’un professeur agrégé des facultés de droit une très grande exactitude juridique. De ce point de vue, je suis un peu étonné de lire dans votre proposition de résolution que la France aurait été condamnée en février 2015 par la Cour européenne des droits de l’Homme. Je vous avoue n’avoir trouvé aucun arrêt de la Cour européenne qui ait condamné la France pour des pratiques en matière d’autisme, que ce soit en février 2015 ou à une autre date. Peut-être vous référez-vous à d’autres documents. Encore faudrait-il les citer avec exactitude.