Intervention de Denys Robiliard

Très bien.

Au paragraphe 15, vous allez tout de même extrêmement loin puisque vous invitez à sanctionner pénalement le non-respect de ce que vous qualifiez de recommandations de la HAS, « conformément à l’article L.1142-1 du code de la santé publique ». Cet article, vous le savez comme moi, concerne la responsabilité civile, la responsabilité administrative, pas la responsabilité pénale. Dès lors, le terme « conformément » est déplacé.

Il faut encore, me semble-t-il, que les recommandations de la HAS que vous évoquez soient exactes. La HAS développe méthodiquement des propositions pour aider le praticien, et elle rappelle que ces recommandations de bonnes pratiques « ne sauraient dispenser le professionnel de santé de faire preuve de discernement dans sa prise en charge du patient qui doit être celle qu’il estime la plus appropriée, en fonction de ses propres constatations ». Vous voudriez, vous, que ses recommandations soient obligatoires, le fait de ne pas les respecter étant pénalement sanctionné. Vous êtes aux antipodes de ce que la HAS elle-même définit comme ses recommandations.

En cette matière, il nous appartient, à nous législateurs, de ne pas nous immiscer dans un débat entre différentes méthodes. Je suis parfaitement d’accord avec ce qu’a dit Nicolas Dhuicq à l’instant, mais je ne saurais reprendre ses propos avec le talent qui a été le sien ni avec la connaissance qui est la sienne.