Intervention de Philippe Gosselin

Je me réjouis de découvrir cet après-midi une nouvelle catégorie juridique. Nous avons, paraît-il, dans le code civil des « articles sexués ». J'avoue avoir fait quelques études de droit, et parle sous le contrôle des agrégés ici présents : je n'ai jamais eu connaissance d'« articles sexués ». Certainement, le rapporteur nous éclairera sans tarder. Au reste, avec le texte que l'on nous prépare, seuls les articles seront désormais sexués ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Quant au coeur de mon intervention (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), j'attends toujours une réponse du Gouvernement sur la rédaction des actes de naissance en cas d'adoption plénière. Je rappelle, pour ceux qui ont manqué les épisodes de la nuit, que l'adoption plénière opère une pleine substitution de la filiation biologique au profit des parents adoptifs. Qu'en est-il en cas d'adoption par des parents de même sexe ? L'article 310-3 du code civil précise que l'acte de naissance prouve la filiation. Or les enfants de couples de même sexe auront un acte d'état-civil spécifique, comme il a été dit. Celui-ci fera immédiatement apparaître l'identité sexuelle de ses parents.

Mes chers collègues, l'orientation sexuelle des parents adoptifs ne peut être un élément de l'identité de l'enfant adopté par un couple de même sexe. Sinon, la prétendue égalité des adultes aurait pour effet de l'état-civil des enfants réellement discriminant, car les enfants adoptés par des couples de même sexe auraient un état-civil distinct de celui des autres enfants. Il ne peut en effet être écrit, dans le cas d'une adoption plénière, qu'ils sont nés de leurs parents. En vertu…