Intervention de Chantal Guittet

Arrêtez de parler ! C’est pénible.

L’article 8 énonce que le médecin est libre de ses prescriptions, qui seront celles qu’il estime les plus appropriées. Ainsi, associé à l’indépendance et à la liberté de prescription, le libre choix constitue l’un des piliers actuels de l’exercice médical.

Si je comprends bien votre résolution, vous souhaitez revenir sur ce droit. C’est curieux, pour des députés qui sont les chantres du libéralisme, de proposer une résolution liberticide. Si les parlementaires viennent à rompre avec ces principes, en prenant parti dans des débats scientifiques d’une grande complexité, nous dérivons vers des thérapeutiques d’État. Nous en avons un exemple cruel dans l’Histoire, celle de la biologie de Lyssenko, cité par Denys Robiliard, qui préconisait la fin de la génétique et l’arrêt de la discipline naissante qu’était la biologie moléculaire.

Enfin, cette proposition méconnaît clairement les travaux de la Haute autorité. Vous procédez à un détournement de ses recommandations. C’est une autorité administrative indépendante à caractère scientifique, qui est chargée de l’amélioration de la qualité des soins. Elle élabore des recommandations, comme avait pu le confirmer un arrêt du Conseil d’État. Elles ne sont donc pas du droit, mais un guide de bonnes pratiques.

Vous portez atteinte à l’indépendance de la Haute autorité au moins sur trois points. Tout d’abord, vous voulez transformer des recommandations en injonctions. Deuxièmement, vous affirmez que les méthodes recommandées sont validées scientifiquement, alors que, des collègues l’ont rappelé, à l’heure actuelle, aucune des trois méthodes évoquées par la Haute autorité n’a reçu de validation scientifique. Enfin, vous portez atteinte à cette indépendance en prétendant que la psychanalyse se trouve dans la liste des méthodes non recommandées, alors que la Haute autorité a bien pris soin, en l’absence de consensus entre experts, de la classer dans les méthodes non consensuelles. « Non consensuelles », cela ne veut pas dire « non recommandées ». Il faut savoir lire le français !